Conditions générales de vente

1. Vendeur

VELO, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, dont le siège social est situé 19 Place de l’Hôtel de Ville, 32600 L’Isle-Jourdain, France, immatriculée sous le SIREN 882 677 784 et identifiée à la TVA sous le numéro FR03 882677784. Contact : [email protected].

2. Produits

Les caractéristiques essentielles, compatibilités, dimensions et garanties sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont illustratives. En cas de doute sur la taille, la compatibilité ou l’usage, contactez-nous avant de commander.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors éventuels frais de livraison, de préparation spécifique ou formalités liées à la destination. Le montant total dû est affiché avant la validation définitive de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et de paiement, puis accepte les présentes conditions avant de confirmer. Une confirmation est envoyée à l’adresse électronique fournie. VELO peut refuser ou suspendre une commande en cas d’anomalie manifeste, d’impayé antérieur, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité.

5. Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le client est informé et peut choisir, selon la situation, une solution de remplacement, un nouveau délai ou l’annulation avec remboursement des sommes concernées.

6. Paiement

Le paiement est exigible selon le moyen proposé lors de la commande, notamment carte bancaire ou virement. La commande peut rester en attente tant que le paiement n’est pas confirmé. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées intégralement par OuiVelo.

7. Livraison

La livraison est proposée en France, en Belgique et en Suisse, sous réserve des restrictions affichées lors de la commande. Pour les produits disponibles, le délai est généralement estimé à 3 à 7 jours ouvrés après confirmation et préparation. Le délai contractuel et les éventuels frais sont indiqués avant paiement. Les modalités détaillées figurent sur la page Livraison.

8. Réception

Le client doit vérifier l’état du colis à sa remise et formuler auprès du transporteur des réserves précises en cas d’anomalie. Il doit également informer OuiVelo rapidement, avec son numéro de commande et des photographies utiles. Cette démarche ne prive pas le consommateur des garanties légales.

9. Droit légal de rétractation

Sauf exception prévue par la loi, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il dispose ensuite de quatorze jours pour renvoyer le bien. Le produit doit être manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Pour exercer ce droit, envoyez une déclaration dénuée d’ambiguïté à [email protected] ou à VELO, 19 Place de l’Hôtel de Ville, 32600 L’Isle-Jourdain, France.

10. Retour commercial sous 30 jours

En complément du droit légal, OuiVelo accorde un délai commercial de retour de 30 jours à compter de la réception, sous réserve des conditions indiquées sur la page Retour sous 30 jours. Cette possibilité supplémentaire ne réduit aucun droit légal.

11. Retour et remboursement

Avant l’envoi, contactez le service client afin d’obtenir les instructions adaptées au produit. Sauf prise en charge annoncée par OuiVelo ou défaut imputable au vendeur, les frais directs du retour peuvent rester à la charge du client. Le remboursement intervient dans les délais légaux après notification de la rétractation. Il peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

12. Garanties

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Les éventuelles garanties commerciales du fabricant, annoncées de 3 à 7 ans selon la marque et le produit, s’ajoutent aux garanties légales sans les remplacer. La durée et les exclusions exactes figurent dans la documentation du produit.

13. Service après-vente

Pour faciliter le traitement, indiquez le numéro de commande, la référence du produit, une description précise du problème et, si utile, des photographies ou vidéos. N’utilisez pas un produit dont la sécurité pourrait être compromise.

14. Responsabilité

VELO répond de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant d’une utilisation non conforme, d’un montage contraire à la notice, d’une modification non autorisée, d’une usure normale ou d’un événement extérieur imprévisible et irrésistible.

15. Données personnelles

Les traitements nécessaires à la commande et à la relation client sont décrits dans la politique de confidentialité.

16. Réclamation et médiation

En cas de difficulté, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à OuiVelo. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève VELO, conformément aux conditions applicables. Les coordonnées du médiateur doivent être communiquées par VELO au consommateur et publiées dès confirmation de l’organisme compétent.

17. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives plus protectrices qui lui seraient applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales en vigueur.

18. Formulaire type de rétractation

À l’attention de VELO, 19 Place de l’Hôtel de Ville, 32600 L’Isle-Jourdain, France — [email protected] :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le bien suivant : [produit]. Commandé le / reçu le : [date]. Numéro de commande : [numéro]. Nom et adresse du consommateur : [coordonnées]. Date et signature en cas d’envoi papier. »